Mention légales

Informations conformément à l'article 5 de la TMG
 

Nala Müller

Solutions For Congo (propriétaire unique)

Turmstrasse 23

53175 Bonn

Allemagne.

 

Contact

Téléphone : +49 228 24331024

e-mail : info@solutionsforcongo.org.

 

Taxe sur le chiffre d´affaires (conformément à l'article 27 de la loi sur la taxe de vente)

Numero d´identification: 206/5223/3035.

 

Responsable du contenu (conformément à § 55 Abs. 2 RStV)
 

Michael Müller

Turmstrasse 23

53175 Bonn

Allemagne.

 

Résolution des litiges de consommation / Organe de médiation universel

Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage des consommateurs.

 

Responsabilité du contenu

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages, conformément à l'article 7, paragraphe 1, de la loi allemande sur les télémédias (TMG) et aux lois générales. Conformément aux articles 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations transmises ou stockées par des tiers ni d'enquêter sur les circonstances qui indiquent une activité illégale. Les obligations de supprimer ou de bloquer l'utilisation des informations conformément aux lois générales ne sont pas affectées par cette disposition. Toutefois, la responsabilité à cet égard n'est possible qu'à partir du moment où l'on a connaissance d'une infraction concrète. Avec la connaissance de la correspondance, nous supprimerons ces contenus immédiatement.

 

Responsabilité des liens

Notre offre contient des liens vers des sites web externes de tiers, sur le contenu desquels nous n'avons aucune influence. C'est pourquoi nous ne pouvons assumer aucune responsabilité pour ces contenus externes. Le fournisseur ou l'exploitant de ces sites est toujours responsable du contenu des sites liés. Les pages liées ont été vérifiées au moment de la mise en place du lien afin de détecter d'éventuelles violations de la loi. Les contenus illégaux n'ont pas été identifiés au moment de la création du lien. Un contrôle permanent du contenu des pages liées n'est toutefois pas possible sans preuve concrète d'une violation des droits non raisonnable.  Lorsque des violations de la loi sont connues, nous devenons des liens immédiatement.

 

Copyright

Les contenus et les œuvres de ces pages créés par les opérateurs du site sont soumis à la loi allemande sur le droit d'auteur. La reproduction, l'édition, la distribution et tout type d'utilisation en dehors des limites du droit d'auteur nécessitent le consentement écrit de l'auteur ou du créateur respectif. Les téléchargements et les copies de ces pages ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial. Dans la mesure où le contenu de ce site n'a pas été créé par l'opérateur, les droits d'auteur de tiers sont respectés. En particulier, les contenus de tiers sont identifiés comme tels. Si vous avez néanmoins connaissance d'une violation du droit d'auteur, veuillez nous en informer. Si nous avons connaissance d'une infraction, nous retirerons immédiatement ces contenus.

© 2020 by NDC |  Mentions légales  |  Protection des données